Conditions générales d'utilisation

MENTIONS LÉGALES

1. EDITEUR DU SITE

Vous êtes connecté à la plateforme TREMPLINS accessible à l'adresse XXXX (« le Site ») édité par la société COFFREO SAS (« l’Editeur »), société à actions simplifiée au capital de 161 607,60 euros, Adresse 5 RUE GUY MOQUET 91400 ORSAY -, Immatriculée au RCS d’Evry B 498 277 805 (tel. 0169289231 / [email protected] / TVA : FR86498277805).

2. DIRECTEUR DE PUBLICATION ET RESPONSABLE DE RÉDACTION

Le directeur de la publication est Emmanuel CUDRY, Président de COFFREO.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Heroku Inc. ,

415 Mission Street Suite 300 San Francisco, CA 94105 United States

Hébergement réalisé sur des serveurs basés en Europe.

Tél 1-800-664-9073

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version du 16/04/2024

Tremplins propose à ses utilisateurs de rejoindre un écosystème qui rassemble les intérimaires, et les agences et d'accéder à un média pour retrouver tous les bons conseils en un seul endroit.

Dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont la signification suivante :

Article 1. Définitions

Administrateur(s): désigne la(es) personne(s) physique(s) nommée(s) par la Marque ou par l’Agence,

s’agissant des Administrateurs Marques, pour créer et gérer des Marques, des Agences, les droits d’accès des Consultants au Service et des Contenus.
s’agissant des Administrateurs Agences pour gérer les droits d’accès des Consultants au Service, ainsi que les Contenus publiés par ces derniers.

Agence : désigne des personnes morales et leurs établissements professionnels proposant des annonces d’emploi sur le Site.
Candidat(s): désigne tout Utilisateur, personne physique non professionnelle, ayant procédé à son Inscription sur le Site afin d’accéder aux Contenus, de créer un Profil et gérer la relation avec les Marques, les Agences et les Consultants.

CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Compte : désigne l'espace mis à disposition del'Utilisateur inscrit sur le Site lui permettant d'accéder, après s'être connecté avec son identifiant et son mot de passe personnels, aux Services Freemium et aux Services Premium auxquels il a souscrit.
Consultant(s) : désigne une personne physique en charge d’un recrutement au sein d’une Agence ou pour le compte de cette dernière et qui a l’autorisation pour agir dans ce cadre, disposant d’un accès à un Compte Consultantsur le Site.
Contenu(s) : désigne toute information (notamment textes, images, données, contenus sonores, audiovisuels ou multimédias, etc.)portant généralement sur le thème de la vie professionnelle et en particulier sur le secteur du travail temporaire, la carrière et la gestion de carrière, les offres d’emploi ou information d’une Marque, d’une Agence ou d’unConsultant, et tout article, bases de données, étude ou contenu rédactionnel en lien avec les thématiques précitées.
Curriculum vitae ou CV : désigne les informations renseignées par un Candidat détaillant notamment son parcours de formation, son expérience professionnelle ainsi que ses centres d’intérêt.
Éditeur : désigne COFFREO SAS.
Marque : désignedes personnes morales et leurs établissements professionnels proposant des vitrines dédiées à leur Marque permettant aux Utilisateurs d’obtenir des renseignements et d’accéder à des Contenus sur cette dernière.
Notification : désigne un message proposant des éléments du Contenu à destination des Utilisateurs par tous canaux de communication et notamment les moyens suivants : élément graphique sur le Site, courrier électronique, courrier physique, SMS, notification web, etc.
Profil : désigne l’ensemble des données collectées et enregistrées sur le Site par un Candidat, incluant ses qualifications, compétences, préférences d’emploi, ses CV et tous les documents utiles pour postuler lorsque ces derniers ont étéenregistrés sur le Site.

Service(s) : désigne indifféremment les Services Freemium et les Services Premium.
Service(s) Freemium : désigne les fonctionnalités gratuiteslistées à l’article 3 proposées parl'Éditeur aux Utilisateurs du Site.
Service(s) Premium : désigne les fonctionnalités payantes du Site régies par les Conditions Générales de Services Premium.
Site : désigne la plateforme TREMPLINS accessible à l’adresse https://tremplins.media/.
Utilisateur(s): désigne:

Les personnes physiques qui accèdent au Site et disposent d’un Compte Candidat ;
Les personnes morales qui disposent d’un Compte Marque et sont représentées par un ou plusieursAdministrateurs ;
Les personnes morales qui disposent d’un CompteAgence et sont représentées par un ou plusieursAdministrateurs ;
Les personnes physiques qui accèdent au Site et disposent des droits d’administration d’un Compte Marque ;
Les personnes physiques qui accèdent au Site et disposent des droits d’administration d’un Compte Agence ;
Les personnes physiques qui accèdent au Site et disposent d’un Compte Consultant ;
Les Visiteurs.

Visiteur : désigne toute personne, internaute, naviguant sur le Site, sans création de Compte associé.

Article 2. Acceptation des CGU

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

L'accès au Site par les Visiteurs emporte leur acceptation pleine et entière des CGU.

Lors de l'inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte. ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le Site.

Article 3. Objet du CGU - Description des Services Freemium

Les CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services Freemium par l'Éditeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services Freemium par l'Utilisateur.

Les conditions d’accès, de souscription et d’utilisation des Services Premium par l’Utilisateur sont définies dans les Conditions Générales de Services Premium.

L'Utilisateur est informé que l’accès gratuit aux Contenus et Services Freemium du site peut être financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur le Site. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur le Site.

L’Editeur du site pourra notamment insérer toute mention promotionnelle et/ou publicitaire sur les emplacements réservés à cet effet sur le Site, y compris sur les pages à contenu éditorial pouvant y figurer, et conservera à son seul profit toutes rémunérations qui lui seraient dues de ce chef, en particulier au titre de la vente et/ou de la location d'espaces publicitaires, l'Utilisateur ne pouvant prétendre à aucun droit ou indemnité de ce fait.

Le Site TREMPLINS met en ligne des Services Freemium permettant :

Aux Visiteurs sans création de Compte :

de consulter des offres d’emploi ;
de consulter des Contenus produits par des Marques, Agences et Consultants ;
de consulter les Contenus produits par le Site ;

Aux Candidats avec la création d’un Compte Candidat :

de gérer leur Compte Candidat et actualiser les informations fournies au moment de l’inscription aux Services ;
de s'abonner à des lettres d'information ;
de publier des Profils (comprenant ses compétences, formations et expériences professionnelles), de façon nominative, qui peuvent être, d’une part consultés par les Consultants disposant d’un Compte Consultant, et d’autre part, faire l’objet d’une recommandation via le service de Matching auprès des Agences, à partir des compétences et préférences identifiées de manière automatisée en fonction de leurs besoins ;
de consulter et postuler à des offres d’emploi ;
de consulter des pages Marques ;
de consulter des pages Agences
de gérer leurs candidatures à des propositions d’emploi ou de contact avec des Consultants ;
de consulter les Contenus publiés sur le Site ;
de recevoir des Notifications avec des propositions d’emploi ou de contact de la part des Consultants, y compris via le service Matching à partir des compétences et préférences identifiées dans leur Profil ;
de recevoir des Notifications de propositions de mise en relation avec des Consultants ;

Aux Marques avec la création d’un Compte Administrateur,

de gérer et publier une page de présentation de leur Marque ;
de gérer et publier des Contenus ;
de consulter les Contenus produits par le Site ;
de créer et gérer les Agences de la Marque
de gérer les droits d’accès des Consultants
de souscrire des Services Premium dans les conditions fixées par les Conditions Générales de Services Premium.

Aux Agences avec la création d’un Compte Administrateur,

de gérer leur Compte Agence et actualiser les informations fournies au moment de l’inscription aux Services ;
de gérer et publier une page de présentation de leurs différents établissements ;
de s'abonner à des lettres d'information ;
de gérer et publier des Contenus ;
de consulter les Contenus produits par le Site ;
de déposer et gérer des offres d’emploi ;
de recevoir et accéder au Profil des candidatures en réponse aux offres d’emploi ;
de consulter des Profils publiés par des Candidats ;
de recevoir des Notifications pour des Profils proposés par le Site et identifiés à partir d’analyses automatisées ;
d’envoyer des propositions d’emploi ou de contact aux Candidats sélectionnés ;
de souscrire des Services Premium dans les conditions fixées par les Conditions Générales de Services Premium.

Aux Consultants avec la création d’un Compte Consultant,

de gérer leur Compte Consultant et actualiser les informations fournies au moment de l’inscription aux Services ;
de s'abonner à des lettres d'information ;
de déposer et gérer des offres d’emploi ;
de recevoir et accéder au Profil des candidatures en réponse aux offres d’emploi ;
de consulter des Profils publiés par des Candidats ;
de recevoir des Notifications pour des Profils proposés par le Site et identifiés à partir d’analyses automatisées ;
d’envoyer des propositions d’emploi ou de contact aux Candidats sélectionnés.

Article 4. Création d’un Compte

4.1 Compte Candidat

La création d’un compte personnel est un prérequis à l’utilisation des Services personnalisés du Site.

Le Site permet à tout internaute d'ouvrir un Compte Candidat.

Lors de la création de son Compte et tout au long de la durée d’utilisation de son Compte, le Candidat s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.

La création d’un Compte Candidat nécessite de renseigner sur le Site :

Adresse électronique ainsi qu’un mot de passe,

Civilité,

Nom(s),

Prénom(s),

Sa photo

Coordonnées téléphoniques,

Adresse postale,

Poste ,

Formations,

Certifications et habilitations,

Permis de conduire,

CV,

Disponibilité.

Le Candidat recevra un SMS avec un code de validation de Compte, puis un courrier électronique de confirmation d’inscription sur son adresse électronique..

4.2 Compte Agence

La création d’un Compte Agence nécessite de renseigner sur le Site :

Adresse électronique ainsi qu’un mot de passe,

Civilité,

Nom(s),

Prénom(s),

Coordonnées téléphoniques,

Puis de renseigner les informations de l’Agence :

Secteur d’activité,

Nom de l’Agence,

Adresse postale de l’Agence,

Coordonnées téléphoniques,

Présentation.

Le titulaire du Compte Agence recevra :

Un courrier électronique avec un code de validation de Compte

Un courrier électronique de bienvenue.

4.3 Compte Administrateur

4.3.1 Compte Administrateur Agence

La création d’un Compte Administrateur Agence nécessite d’être titulaire d’un Compte Agence et de renseigner sur le Site :

Adresse électronique ainsi qu’un mot de passe,

Civilité,

Nom(s),

Prénom(s),

Coordonnées téléphoniques,

Adresse postale.

Le titulaire du Compte Administrateur Agence recevra :

Un courrier électronique avec un code de validation de Compte

Un courrier électronique de bienvenue.

4.3.2 Compte Administrateur Marque

La création d’un Compte Administrateur Marque nécessite d’être titulaire d’un Compte Marque et de renseigner sur le Site:

Adresse électronique ainsi qu’un mot de passe,

Civilité,

Nom(s),

Prénom(s),

Coordonnées téléphoniques.

Le titulaire du Compte Administrateur Marque recevra :

Un courrier électronique avec un code de validation de Compte

Un courrier électronique de bienvenue.

4.4 Compte Consultant

La création d’un Compte Consultant nécessite de renseigner sur le Site :

Adresse électronique ainsi qu’un mot de passe,

Civilité,

Nom(s),

Prénom(s),

Coordonnées téléphoniques,

Puis de sélectionner son Agence.

Le titulaire du Compte Consultant recevra :

Un courrier électronique avec un code de validation de Compte

Un courrier électronique de bienvenue.

4.5 Dispositions communes aux Comptes :

Toute création de Compte avec une fausse identité et/ou avec une adresse électronique temporaire et/ou avec une extension aléatoire provenant de fournisseurs d’adresses électroniques temporaires est interdite.

Toute saisie d'informations fausses, inexactes, non-actualisées ou incomplètes ou contenant des termes inappropriés, irrespectueux, diffamants, obscènes ou indécents, pourra donner lieu à la suspension et la fermeture du Compte.

En procédant à la création de son Compte, l’Utilisateur accède par défaut à l’ensemble des Services Freemium du Site détaillés à l’Article 3 associés à sa catégorie d’Utilisateur (Candidat, Agence, Marque ou Consultant), et accepte en conséquence de recevoir l’ensemble des Notifications y afférentes.

Chaque Utilisateur, quel que soit son compte, s’engage au respect des CGU et aux dispositions légales applicables aux actions qu’il réalise (diffusion d’offres, sélection de Profils, publication de Profils, candidatures, diffusion de Contenus, etc).

L’Utilisateur est seul responsable de l'usage de son Compte et de ses informations de connexion sans pouvoir opposer à l'Éditeur un quelconque usage frauduleux par un tiers.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels ; l’Utilisateur est responsable du maintien de leur confidentialité et de leur sécurité pendant toute la durée de validité de son Compte. En cas de perte ou de vol, avéré ou suspecté, de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le support en envoyant un courrier électronique à [email protected] et à modifier ceux-ci le plus rapidement possible sur le Site.

Il appartient à l’Utilisateur de se déconnecter de son compte personnel à la fin de chaque session.

Article 5. Accès au Site

Le Site repose sur des technologies développées par des tiers et l'Éditeur. L'Éditeur s’engage à faire tout son possible pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, les Utilisateurs seront avertis via le Site.

L’accès au Site est possible 24h/24h, 7j/7j, sauf :

cas de force majeure,
événement hors du contrôle de l'Éditeur,
exercice par l'Éditeur de sa faculté de suspension ou de limitation de l'accès à tout ou partie du Site pour toute raison et sans avis préalable (maintenance, incident technique etc.).

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que :

le réseau internet et tous réseaux utilisés à des fins de transmission de données connaissent des périodes de saturation, de coupures et autres dysfonctionnements dont les causes sont indépendantes de la volonté de l'Éditeur et que sa responsabilité ne peut être mise en cause du fait des perturbations de l’accès au Site en résultant,
L'Éditeur ne garantit pas que le Site et le serveur le mettant à disposition soient exempts de virus ou autres éléments malveillants, qu’il lui appartient ainsi de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données et matériels, et qu’ainsi la responsabilité de l'Éditeur ne peut être mise en cause du fait de la présence de virus ou autres éléments malveillants au sein du Site et des serveurs associés,
l’Utilisateur est seul responsable de ses matériels et équipements informatiques et que la responsabilité de l'Éditeur ne peut être mise en cause du fait de difficultés d’accès au Site dues aux dysfonctionnements desdits matériels et équipements.

Article 6. Mise à disposition des Contenus - Utilisation des Contenus

6.1 Mise à disposition des Contenus par l'Éditeur

L'Éditeur n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard des Contenus mis à la disposition de l'Utilisateur par l'Éditeur sur le Site ou par d’autres Utilisateurs.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage et des interprétations qu'il fait des informations et Contenus publiés par l'Éditeur ou par d’autres Utilisateurs, ainsi que des actes et conseils qu'il en déduit ou émet. La recherche et l'utilisation de ces Contenus par l'Utilisateur se font donc sous sa seule responsabilité, à l'exclusion de toute responsabilité de l'Éditeur.

6.2 Utilisation des Contenus des Utilisateurs

L'Utilisateur accepte que ses contributions dans le cadre des espaces de dialogue public deviennent des informations publiques.

L'Utilisateur accepte que ses contributions soient publiées, reproduites, modifiées, traduites, distribuées, présentées et/ou affichées, seules ou associées à d'autres travaux, sous toute forme, tout support ou toute technologie, actuellement connus ou inconnus.

L'Utilisateur concède aux autres Utilisateurs, le droit d'accéder, afficher, enregistrer et reproduire les communications pour leur usage personnel, l'Éditeur étant dégagé de toute responsabilité à cet égard.

Article 7. Obligations de l’Utilisateur / Respect de la réglementation en vigueur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

Utiliser le Site et les Services pour tout objet contrevenant à la réglementation, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d'auteur, sauf s'il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu'il peut en apporter la preuve ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d'affaires ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents, diffamants, menaçants, malveillants, abusifs à l'égard de toute personne physique ou morale, Utilisateur des Services ou non, ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison notamment de leur opinion politique, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou de leur orientation sexuelle ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la présomption d'innocence des personnes ou au respect et à l'autorité dus à la Justice.
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments à caractère pornographique et/ou ayant trait à la pédopornographie ou nuisibles à la protection des mineurs ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, pouvant inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ou incitant au suicide ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des publicités ou des sollicitations commerciales, ni des petites annonces de toute nature ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des chaînes de courriels ou informations de type pyramidal ;
Usurper l'identité d'une autre personne ou d'un autre Utilisateur ;
Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des spéculations ou révélations concernant l'identité de tel ou tel Utilisateur, ou des informations de nature personnelle telles que des adresses postales ou électroniques, numéros de téléphone.

L'Utilisateur s'engage en outre à ce que :

Sa contribution ne contienne aucun virus de quelque nature que ce soit, qui pourrait perturber ou endommager de quelque manière que ce soit le système informatique du Site ;
La rédaction de ses messages soit faite en langue française et en lettres minuscules.

Article 8. Signalement / Modération des Contenus.

L'Utilisateur demeure intégralement responsable des Contenus et le cas échéant des CV, offres d’emploi et autres documents qu'il publie et des conséquences qui pourraient en résulter et garantit l'Éditeur de tout recours et/ou action en relation avec ces messages.

Droit d'alerte ou de notification par tout Utilisateur.

Tout Utilisateur a la faculté d'alerter l'Éditeur, grâce l’utilisation d’une fenêtre de chat disponible au bas de chaque page du Site, de tout Contenu considéré comme non-conforme à la présente charte ou de façon générale à toute législation ou réglementation française ou communautaire. L'Éditeur sera libre des suites à donner à cette alerte, sans possibilité de recours de quiconque.

Tout Utilisateur pourra en outre notifier tout Contenu qui lui paraîtrait non conforme aux présentes dispositions, ou de façon générale, à toute législation ou réglementation française ou communautaire.

Dans l'hypothèse où il déciderait de supprimer le Contenu litigieux ou de désactiver l'accès du Compte à l'origine de sa publication, l'Éditeur décline toute responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs concernés.

Il est précisé que cette suppression ne pourra être effectuée par l'Éditeur que sur le Site ; l'Éditeur n'étant pas, par exemple et sans que ce soit limitatif, en mesure d'agir sur les moteurs de recherche pour lesquels il s'agit d'une indexation automatique qui ne relève pas du ressort de l'Éditeur, ni sur les partages réalisés des Utilisateurs sur d’autres sites ou réseaux sociaux.

Droit de suppression ou de résiliation d'accès au Site.

En cas de violation des dispositions des présentes CGU, de toute disposition législative ou réglementaire française ou communautaire, ou dans l'hypothèse où l'Éditeur estimerait être en présence d'une violation de ses intérêts matériels et/ou moraux, il se réserve le droit :

de refuser le Contenu des Utilisateurs ;
et/ou de supprimer tout Profil ou tout Contenu des Utilisateurs qui aurait déjà été diffusé ;
de résilier les droits d'accès d'Utilisateurs et d'empêcher leur accès ultérieur au Site ;
de fermer le Compte.

Les décisions de l'Éditeur ne pourront être contestées et pourront être notifiées aux Utilisateurs concernés.

Article 9. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site et dans les Contenus. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Tout lien avec le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'Éditeur et de l'intégration d'un logo.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

Article 10. Propriété intellectuelle

La charte graphique du Site, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, brevets, données privées, technologies, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site (Ci–après “les Éléments”) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur, dont le droit d'auteur, le droit du producteur de bases de données, le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l'Éditeur ou du titulaire des droits, sont strictement interdites, à l’exception du téléchargement, de l’affichage et de l’impression des données de ce site à des fins exclusivement privées et non commerciales.

L'Éditeur concède un simple droit d’accès et de consultation du Site et des Éléments à l’Utilisateur.

Tout usage par les Utilisateurs de tout ou partie des Contenus - et plus généralement du Site – dépassant le droit d’usage et de consultation précité est interdit, sauf accord préalable et écrit de l'Éditeur.

Dans l’hypothèse d’une protection de la base de données du Site par les articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (protection au titre du droit sui generis), il est en tout état de cause fait interdiction à tout Utilisateur :

d’extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de Comptes, de Profils et/ou des Contenus accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
de réutiliser, par la mise à la disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de Comptes, de Profils et/ou des Contenus, quelle qu’en soit la forme ;
d’extraire ou de réutiliser à répétition ou de manière systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de Comptes, de Profils et/ou des Contenus lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de la base de données du Site ;
d’exploiter commercialement auprès de tiers les droits d’accès ou de publications des Contenus, les Contenus eux-même.

(< TDM-RESERVATION: 1>) Sont en particulier interdits à quelques fins que ce soit, commerciales ou non et, en tant que de besoin, l'Éditeur s'oppose expressément à :

toute activité de fouille de textes ou de données sur le Site, en particulier pour les Profils, les Contenus et les Comptes (y compris toute opération de moissonnage ou aspiration de données ou web scraping) notamment au sens de l'article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle ;
l'usage d'un robot ou d'un aspirateur de données ou de tout autre outil permettant d'extraire de façon automatisée tout ou partie des Profils, des Contenus, du Site, des Services fournis par l'Éditeur ou des éléments composant le Site ou lesdits Services, dont les Informations ;
l'extraction substantielle de tout ou partie des Profils, des Contenus, du Site, des Services fournis par l'Éditeur ou des éléments composant le Site ou lesdits Services, dont les Informations ;
l'utilisation des Profils, des Contenus, du Site, des Services fournis par l'Éditeur, des éléments composant le Site ou lesdits Services, dont les Informations, à des fins d'entraînement, de développement ou d'utilisation d'une solution d'intelligence artificielle (générative ou non).

Toute opération de fouille de textes et de données ou en lien avec ces activités (y compris toute opération de moissonnage ou aspiration de données ou web scraping) visant le Site, les Services fournis par l'Éditeur ou les Eléments composant le Site ou lesdits Services, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent des actes de contrefaçon sauf obtention d'un accord spécifique préalable et formellement exprimé de l'Éditeur.

Conformément à l'article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle qui précise que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, l'absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Services fournis par l'Éditeur ou aux Éléments composant le Site ou lesdits Services, est sans incidence sur l'exercice du droit d'opposition exprimé par les présentes CGU.
À toutes fins utiles, pour faciliter la lecture de ce droit d'opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition peut également techniquement être exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1 >. L'absence de cette balise est toutefois sans incidence sur la validité du droit d'opposition.

Toute utilisation non autorisée par l'Éditeur ou par la loi est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon et est passible des sanctions prévues à l'article 15.6 « Durée / Suspension / Résiliation » ci-après. L'Éditeur se réserve la possibilité d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

La marque TREMPLINS est une marque déposée et propriété de la société Kalelio SAS.

Article 11. Protection des données à caractère personnel

COFFREO, société éditrice du Site sous la marque TREMPLINS, respecte la vie privée de ses Utilisateurs.

L’Éditeur invite expressément l'Utilisateur à consulter sa Politique de confidentialité (lien) qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Éditeur utilise les informations personnelles de ses Utilisateurs, pour permettre la fourniture des Services qu'il propose.

A ce titre, l'Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur issue notamment du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Chaque Utilisateur peut ainsi introduire une réclamation auprès de la CNIL, le cas échéant retirer son consentement et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’oubli, de limitation et de portabilité auprès de l'Éditeur une fois connecté à son Compte, pour les Utilisateurs inscrits sur le Site, grâce à l’utilisation d’une fenêtre de chat disponible au bas de chaque page du Site et en envoyant un courrier électronique à [email protected] pour les Visiteurs.

Pour les Visiteurs, les demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Visiteur.

Chaque demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L'Éditeur disposera d’un délai de 1 mois pour répondre, suivant réception de la demande. Ce délai pouvant être porté à 3 mois, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes que l'Éditeur a reçu.

Si l'Utilisateur a donné son accord lors de son inscription, ses données personnelles peuvent également être transmises à des tiers partenaires de l'Éditeur qui pourront lui adresser des messages promotionnels susceptibles de l’intéresser.

L'Éditeur ne demande jamais d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).

L'Éditeur déconseille de renseigner de telles données lors de l’utilisation des Services. Cependant, si l’Utilisateur choisit d’inclure dans son CV, les documents qu’il télécharge ou les textes libres, des informations dites sensibles, elles seront transmises telles quelles, sous sa seule responsabilité et à sa seule initiative, aux Marques, Agences et Consultants avec lesquels il a souhaité être mis en relation.

Article 12. Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, l'Éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

L’Utilisateur est seul responsable du choix des Services fournis par l’Editeur, de leur conservation et de leur utilisation.

Dans toute la mesure permise par la loi :

la responsabilité de l’Editeur est limitée aux seuls dommages qui sont causés directement par un manquement dont il est démontré qu'il lui est exclusivement imputable ;
l'Éditeur n'est pas tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de ses manquements. Sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, de données et toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers ou un autre Utilisateur et les conséquences en résultant ;
dans tous les cas où la responsabilité de l’Editeur serait établie quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagée contre l'Éditeur (y compris en cas d'action d'un tiers ou d'une autorité), il est expressément entendu que (sauf faute grave ou dolosive dont la preuve serait dûment rapportée par l'Utilisateur) la responsabilité de l’Editeur au titre des CGU ne saurait excéder 150 euros, tous chefs de préjudice confondus ;
toute action en responsabilité contre l’Editeur est prescrite 6 mois après la survenance du fait dommageable générateur.

La responsabilité de l’Editeur est écartée dans les cas suivants :

Aucune garantie sur le contenu, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence des Profils des Candidats ou leur adéquation avec les besoins des Marques, Agences et Consultants ;
le retrait des Contenus, Profils, Comptes ou informations afin de se conformer aux dispositions légales et réglementaires ;
la vérification des informations notamment sociales et fiscales des Candidats choisis par les Consultants et Agences, cette obligation appartenant à ces derniers ;
les échanges et relations contractuelles entre les Candidats, les Marques, les Agences et les Consultants, ainsi que les éventuels litiges ;
en cas de refus d’une offre d’emploi par un Candidat, pour quelque raison que ce soit ;
l’absence de compétences des Candidats en cas de recrutement par une Agence.

De convention expresse, l'Utilisateur et l'Éditeur conviennent que le présent article survivra en cas de résiliation ou résolution totale ou partie des CGU, quelle qu’en soit la cause.

Article 13. Preuve

Les données, transmissions et dates de transmission de données réalisées via/contenues dans les systèmes d’information de l'Éditeur font foi entre l’Utilisateur et l'Éditeur et sont réputées intègres et valoir preuve littérale, y compris en justice.

Ces données et informations feront foi entre l'Utilisateur et l'Éditeur jusqu'à preuve contraire.

Article 14. Évolutions du Site / Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit d'apporter toute modification au Site, et notamment de procéder à une modification de la structure et de la présentation du Site ou encore de substituer des fonctionnalités nouvelles à des fonctionnalités existantes.

L'Éditeur est libre de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute modification du Site de l’Éditeur et/ou des Services, ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. Il est par conséquent nécessaire que les CGU soient relues et acceptées par l’Utilisateur avant chaque action sur le Site. L’utilisation du Site et/ou des Services par l’Utilisateur constitue son acceptation desdites modifications des CGU. Toute modification des CGU proposées par l'Éditeur donnera lieu à une information de l’Utilisateur par l'Éditeur par tous moyens. Si l’Utilisateur ne souhaite pas adhérer à ces nouvelles conditions, l'Éditeur se réserve la faculté discrétionnaire de résilier le contrat conformément à l’article 15.5 des CGU.

Article 15. Durée / suspension / résiliation

15.1 Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de la date de leur acceptation. L’Utilisateur bénéficiera de l’accès aux Services Freemium à compter de cette acceptation.

15.2 L’Utilisateur peut résilier à tout moment sa relation avec l'Éditeur depuis son Compte en utilisant le bouton “supprimer mon compte”.

La résiliation prendra effet dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande adressée par l’Utilisateur à l'Éditeur. La clôture du Compte de l’Utilisateur entraîne la résiliation de l’ensemble des Services freemium associés à sa catégorie d’Utilisateur (Candidat, Marques, Agences ou Consultant ) ainsi que l’anonymisation ou la suppression de ses Contenus.

15.3 La résiliation d’un Compte par l’Utilisateur n'entraîne pas la résiliation de la souscription aux Services Premium. Il appartient à l’Utilisateur de résilier sa souscription aux Services Premium préalablement à la résiliation et à la clôture de son Compte. A défaut, l’Utilisateur est informé qu’il reste redevable des coûts d’utilisation des Services Premium.

15.4 Les Contenus et Profils conservés pour le compte de l’Utilisateur Marque et/ou de l’Utilisateur Agence seront détruits et rendus inaccessibles ainsi que le(s) Compte(s) Consultant(s) attaché(s) à l’Utilisateur Agence. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur Marque, de l’Utilisateur Agence et/ou de l’Utilisateur Consultant de s’assurer qu’il télécharge et sauvegarde les Contenus déposés avant d’envoyer sa demande de résiliation.

15.5 Si l’Utilisateur refuse les nouvelles CGU proposées par l'Éditeur lors de la connexion à son Compte, l’Utilisateur pourra accéder à ses documents, Contenus et CVs pendant une période de dix (10) jours à compter de son refus. Suite à cette période, les documents, Contenus et CVs conservés pour le compte de l’Utilisateur seront anonymisés ou détruits et rendus inaccessibles, ainsi que le(s) Compte(s) attaché(s) de l’Utilisateur.

L'Utilisateur ne pourra demander à l'Éditeur une quelconque indemnité.

15.6 En cas de manquement grave de l'une des parties au contrat conclu entre l'Utilisateur et l'Éditeur, l'autre partie pourra :

refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation, y compris par anticipation ;
provoquer la résolution dudit contrat en application de la clause résolutoire stipulée ci-après ;
demander réparation des conséquences de l'inexécution dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes CGU.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées et des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
Concernant la faculté de résolution précitée, les parties conviennent de la clause résolutoire suivante.
Chaque partie pourra procéder à la résiliation de plein droit du contrat précité sans décision judiciaire préalable et sans indemnité, en cas de manquement grave par l'autre partie à l'une de ses obligations prévues aux articles 4 « Création d’un Compte», 5 « Accès au Site », 6« Mise à disposition des Contenus - Utilisation des Contenus », 7 « Obligations de l’Utilisateur / Respect de la réglementation en vigueur » 8 « Signalement / Modération des contenus » et 10 « Propriété intellectuelle » ci-avant, s'il n'est pas entièrement remédié à ce manquement par la partie fautive dans un délai de quinze (15) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à cette dernière.
Constituent notamment des manquements graves :

le non-respect par l'Utilisateur des conditions d'utilisation du Site définies aux articles « Création d’un Compte », « Mise à disposition des Contenus - Utilisation des Contenus», « Obligations de l’Utilisateur / Respect de la réglementation en vigueur », « Signalement / Modération des contenus » et « Propriété intellectuelle » ;
un non-respect par l'Éditeur de son obligation de moyens d'assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Site prévue à l'article « Accès au Site ».

Il est expressément convenu entre les parties d'exclure l'application de l'article 1226 du Code civil et de retenir comme seule possibilité de résolution ou de résiliation pour inexécution de ses obligations par l'une des parties la mise en œuvre de la clause résolutoire aux deux alinéas précédents.

Article 16. Force majeure

Le cas de force majeure suspend les obligations de l'Éditeur nées de l'utilisation d’un Service.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de ses obligations au titre des CGU, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que l'Éditeur prend toute disposition raisonnable afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

Article 17. Stipulations générales

17.1 Le fait de ne pas exiger ou forcer l'exécution par une partie de certaines des stipulations des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de l'autre partie, à son droit d'exiger ou de faire imposer l'exécution de ces stipulations.
Hormis ce que prévoient expressément et spécifiquement les CGU, les déclarations, accords, renonciations ou autres actes ou omissions de l'Éditeur ne sauraient en aucun cas être interprétés comme visant à modifier les CGU et n'auront de valeur contraignante que s'ils sont transmis sous forme écrite et signés par l'Éditeur et l'Utilisateur.

17.2 Autonomie des clauses des CGU

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, l'Utilisateur et l'Éditeur conviennent de la renégocier en toute bonne foi au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes CGU, et le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

17.3 Intégralité de l’accord

Les CGU représentent l'intégralité de l'accord passé entre l'Utilisateur et l'Éditeur relatif à l'objet visé.

17.4 Cession/transfert des CGU

L'Éditeur pourra librement céder à tout moment tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGU (notamment par cession de fonds de commerce, apport d'actif, cession de titres, fusion).

L'Éditeur aura la possibilité de transférer tout ou partie des droits et obligations résultant des CGU à toute filiale à constituer, ainsi que par suite notamment de fusion, scission, apport partiel d’actif ou cession totale ou partielle de son fonds de commerce.

Il est expressément convenu entre les Parties que toute modification dans la structure capitalistique de l'Éditeur, en ce compris un changement de contrôle, sera sans effet sur l’exécution des CGU.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à transférer tout ou partie de ses obligations aux termes des CGU, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable, écrit et exprès de l'Éditeur.

Article 18. Loi applicable / litiges

Les CGU, leurs annexes et tout document pris en application, sont exclusivement soumis au droit français. La langue d'interprétation des CGU est la langue française.

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au Site et en utilisant le Site et les Services proposés par l'Éditeur, l’Utilisateur accepte de se conformer aux lois applicables en France, lieu de publication du Site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.

En cas de contestation, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité l'Éditeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre l’Utilisateur et l'Éditeur.
A défaut de conciliation, pour toutes contestations relatives à l’utilisation du Site ou à l'exécution, l'interprétation ou la validité des CGU, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social de l’Editeur et ce, y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Article 19. Cookies

l'Éditeur utilise également des cookies et autres traceurs sur Internet. Ceux-ci font l'objet d'une information distincte de l'Utilisateur, notamment à travers des mentions figurant sur le Site et la Politique de confidentialité accessible à l'adresse (lien).

Article 20. Pré-requis techniques

L'utilisation du Site implique que l'Utilisateur dispose de matériels et logiciels nécessaires pour se connecter à un réseau Internet et accéder au Site.
Le recours à un réseau à haut débit est recommandé. L'Utilisateur reconnaît qu'un débit de transmission d'information par le réseau de mauvaise qualité ou à bas débit aura des conséquences négatives sur la performance du Site.
L'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatifs à la connexion au réseau Internet et au matériel requis pour accéder au Site demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Le Site peut ne pas être compatible avec tous les appareils de consultation, tels que les ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier si ses appareils de consultation sont bien compatibles avec le Site avant d'accepter les CGU.
Concernant le matériel utilisé pour accéder au Site, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels programmes malicieux ou autres incidents de sécurité.